La loi visant à rendre les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation a été publiée le 10 mars 2010. Ci dessous le texte de loi LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (1)NOR: LOGX0508798L Version consolidée au 09 […]

detecteur de fumée Pour assurer la sécurité et sensibiliser la population aux risques d’incendie domestique, l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer est désormais obligatoire. Ceci est le fruit de la loi Morange du 9 mars 2010. Le détecteur avertisseur de fumée obligatoire, pourquoi ? Chaque année, près de 800 décès et 10000 sinistrés […]